CAMEROUN : LOI DE FINANCE 2019, DES TAXES SUR LES TELECHARGEMENTS ?

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CAMEROUN : LOI DE FINANCE 2019, DES TAXES SUR LES TELECHARGEMENTS ?


Hello chers abonnés du C’Koment Blog. Savez-vous que vous risquez de bientôt payer une taxe sur vos téléchargements ?

Comment ?


Nous vous-en disons plus…

Selon la Loi de Finances 2019 votée en Novembre dernier, il sera désormais opéré une taxation sur les téléchargements des internautes Camerounais. De prime à bord l’interrogation se pose sur le pourquoi d’une telle disposition, mais il faut dire que dans le domaine du numérique le pays a comptabilisé de très bonnes performances récemment. 

Concrètement, le secteur du numérique au Cameroun c’est : 220,8 millions de Frs d’importations en biens de TIC en 2016, 5485 emplois enregistrées la même année, pour une contribution au PIB de 3,5% en 2018. Selon le dernier rapport de la conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), le Cameroun est classé 10ème du marché Africain du commerce électronique, devant tous les pays de la sous-région Afrique Centrale.  Autant d’éléments qui portent à croire que l’économie numérique est un fleuron de développement, mais surtout qu’il représente une importante niche fiscale et douanière. L’objectif de l’Etat est donc de capter les revenus qui pourraient résulter des opérations des individus sur internet. Mais finalement, quels sont les téléchargements qui sont concernés ?

A la lecture des textes, tout porte à croire que pour l’essentiel, il s’agit des téléchargements à caractère commercial, qui proviennent de l’étranger. Mais pour Paul Zambo, expert en TIC et PDG d’Artificial Intelligence Technology Cameroon, il faudrait être plus précis dans la qualification des téléchargements qui devraient être taxés, mais aussi plus logique en ce qui concerne le niveau de prélèvement. En effet, les téléchargements seraient taxés au taux forfaitaire de 200 frs, peu importe la valeur de ces derniers. Or, prenant l’exemple d’un logiciel étranger qui coûterait 18 millions de francs, notre expert nous fait remarquer le manque à gagner par l’application du taux forfaitaire, car en principe la taxe douanière à payer sur ce logiciel serait de 1,8 millions de francs. Tout ceci laisse clairement transparaître que la question des taxes sur les téléchargements n’a pas totalement été explorée par le législateur.

En effet, bien que le texte de loi évoque la taxation, il ne détermine pas clairement les modalités techniques afférentes à sa misse en œuvre, notamment en ce qui concerne l’identification des téléchargements à taxer, mais aussi les modes de prélèvement. Tout pour dire que ce n’est pas demain la veille que vous vous retrouverez à payer une taxe douanière pour un livre ou un logiciel achetés en ligne. Mais l’Etat est déjà bien engagé dans sa conquête du numérique et il faudrait se préparer à voir les choses se concrétiser dans les années à venir.


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